Permis de construire Logement N° 0530392500004

Permis de construire n° 0530392500004 au Bourgneuf-la-Forêt pour 98 m² de logement, 4 Rue De La Tannerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0530392500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2025 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0530392500004 porte sur un projet situé 4 Rue De La Tannerie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1236, A1664. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourgneuf-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
11/12/2025
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
11/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1236 A1664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 98 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 98 m²
Total 49 m² 98 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIRON-RUILLE (53320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530392500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 11/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Tannerie, au Bourgneuf-la-Forêt (53410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2025, ouverture de chantier le 11 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530392500004, déposé en mairie du Bourgneuf-la-Forêt.

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