Déclaration préalable Locaux N° 05302318M2002

Déclaration préalable n° 05302318M2002 à La Bazouge-des-Alleux pour 33 m² de locaux, 5000 Rue Du Chintre

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier DP n° 05302318M2002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bazouge-des-Alleux (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05302318M2002 a été accordée le 1 octobre 2018, pour un projet situé 5000 Rue Du Chintre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A541. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazouge-des-Alleux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/10/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à La Bazouge-des-Alleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazouge-des-Alleux Code postal 53470 Identifiant INSEE 53023
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 33 m² 0 m² 12 m² 0 m² 21 m² 33 m²
Total 12 m² 33 m² 0 m² 12 m² 0 m² 21 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 33 m² 0 m² 12 m² 0 m² 21 m² 33 m²
dont Bureaux 12 m² 33 m² 0 m² 12 m² 0 m² 21 m² 33 m²
Total locaux 12 m² 33 m² 0 m² 12 m² 0 m² 21 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA-BAZOUGE-DES-ALLEUX (53470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05302318M2002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5000 Rue Du Chintre, à La Bazouge-des-Alleux (53470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05302318M2002, déposé en mairie de La Bazouge-des-Alleux.

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