Déclaration préalable Locaux N° 05302318M2002

Déclaration préalable à La Bazouge-des-Alleux pour 33 m² de locaux - 5000 Rue Du Chintre

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier DP n° 05302318M2002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05302318M2002, accordée le 1 octobre 2018 à La Bazouge-des-Alleux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 5000 Rue Du Chintre, La Bazouge-des-Alleux (53470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A541.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

33 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/10/2018
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à La Bazouge-des-Alleux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazouge-des-Alleux Code postal 53470 Identifiant INSEE 53023
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 33 m² 0 m² 12 m² 0 m² 21 m² 33 m²
Total 12 m² 33 m² 0 m² 12 m² 0 m² 21 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 12 m² 33 m² 0 m² 12 m² 0 m² 21 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA-BAZOUGE-DES-ALLEUX (53470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05302318M2002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5000 Rue Du Chintre, La Bazouge-des-Alleux (53470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302318M2002, instruit par la commune de La Bazouge-des-Alleux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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