Déclaration préalable n° 05302318M2002 à La Bazouge-des-Alleux pour 33 m² de locaux, 5000 Rue Du Chintre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier DP n° 05302318M2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bazouge-des-Alleux (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05302318M2002 a été accordée le 1 octobre 2018, pour un projet situé 5000 Rue Du Chintre.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A541. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazouge-des-Alleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Bazouge-des-Alleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazouge-des-Alleux Code postal 53470 Identifiant INSEE 53023
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 33 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 21 m² | 33 m² |
| Total | 12 m² | 33 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 21 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 m² | 33 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 21 m² | 33 m² |
| dont Bureaux | 12 m² | 33 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 21 m² | 33 m² |
| Total locaux | 12 m² | 33 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 21 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA-BAZOUGE-DES-ALLEUX (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302318M2002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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