Permis de construire n° 05302318M1001 à La Bazouge-des-Alleux pour 718 m² de locaux, Le Grand Pre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2018
Dossier PC n° 05302318M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05302318M1001 a été délivré le 18 avril 2018 à La Bazouge-des-Alleux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Pre. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU VERGER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B461. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazouge-des-Alleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bazouge-des-Alleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazouge-des-Alleux Code postal 53470 Identifiant INSEE 53023
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
| Total | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
| Total locaux | 0 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU VERGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510979792
- SIRET
- 51097979200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA-BAZOUGE-DES-ALLEUX (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05302318M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |