Déclaration préalable Locaux N° 05302320M2007

Déclaration préalable n° 05302320M2007 à La Bazouge-des-Alleux pour 1 536 m² de locaux, La Jouanniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier DP n° 05302320M2007

Demandeur

GAEC MEZANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bazouge-des-Alleux (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05302320M2007 a été accordée le 27 octobre 2020, pour un projet situé La Jouanniere. GAEC MEZANGE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C143, C783. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazouge-des-Alleux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 041 m²

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

1 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bazouge-des-Alleux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C143 C783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazouge-des-Alleux Code postal 53470 Identifiant INSEE 53023
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
Total 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
Total locaux 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MEZANGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
532092251
SIRET
53209225100018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2011
Localisation
LA BAZOUGE DES ALLEUX (53470)

Autres dossiers de GAEC MEZANGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05302320M2007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Jouanniere, à La Bazouge-des-Alleux (53470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC MEZANGE et accordée le 27 octobre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302320M2007, déposé en mairie de La Bazouge-des-Alleux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Bazouge-des-Alleux