Déclaration préalable Locaux N° 0524481500169

Déclaration préalable à Saint-Dizier pour 18 m² de locaux - Carrefour Henri Rollin

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier DP n° 0524481500169

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0524481500169, accordée le 19 octobre 2015 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Carrefour Henri Rollin, Saint-Dizier (52100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 196 m²

Surface existante avant

38 897 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

38 915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 897 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 915 m²
Total 38 897 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 38 897 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 915 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DIZIER CEDEX (52108)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524481500169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Carrefour Henri Rollin, Saint-Dizier (52100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481500169, instruit par la commune de Saint-Dizier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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