Permis de construire Locaux N° 0524481500021

Permis de construire n° 0524481500021 à Saint-Dizier pour 551 m² de locaux, Parc D'activites De Refere

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PC n° 0524481500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0524481500021, délivré le 2 novembre 2015 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Parc D'activites De Refere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD32, ZD33, ZD34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 618 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/11/2015
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD32 ZD33 ZD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Total 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
dont Bureaux 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Total locaux 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAGNAC SUR AVIGNON (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524481500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites De Refere, à Saint-Dizier (52100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 6 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481500021, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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