Déclaration préalable Locaux N° 0524481300105

Déclaration préalable à Saint-Dizier pour 40 m² de locaux - 9001 Rue Des Lachats

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier DP n° 0524481300105

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0524481300105, accordée le 28 août 2013 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 9001 Rue Des Lachats, Saint-Dizier (52100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CM54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 196 m²

Surface existante avant

38 836 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

38 876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 836 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 38 876 m²
Total 38 836 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 38 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 38 836 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 38 876 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (52104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524481300105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9001 Rue Des Lachats, Saint-Dizier (52100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481300105, instruit par la commune de Saint-Dizier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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