Déclaration préalable n° 0524481500001 à Saint-Dizier pour 7 m² de locaux, 1 Avenue De La Republique
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier DP n° 0524481500001
Demandeur
HARMONIE MUTUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0524481500001 a été accordée le 23 janvier 2015 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Avenue De La Republique. Le projet est porté par HARMONIE MUTUELLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 206 m² |
| Total | 199 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 199 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 206 m² |
| Total locaux | 199 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARMONIE MUTUELLE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 538518473
- SIRET
- 53851847300011
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAXOU (54520)
Autres dossiers de HARMONIE MUTUELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524481500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |