Permis de construire Logement N° 0524481700039

Permis de construire à Saint-Dizier pour 441 m² de logement - 221 Avenue De La Republique

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 0524481700039

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER

Cette page présente le permis de construire n° 0524481700039, délivré le 12 octobre 2017 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 221 Avenue De La Republique, Saint-Dizier (52100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 3 T3, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM218, BM432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

772 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

441 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM218 BM432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 572 m² 0 m² 441 m² 0 m² 441 m² 0 m² 572 m²
Total 572 m² 0 m² 441 m² 0 m² 441 m² 0 m² 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 3 - - - 9
22,2 % 44,4 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
275200012
SIRET
27520001200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524481700039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 772 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 221 Avenue De La Republique, Saint-Dizier (52100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER et accordé le 12 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 3 T3, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481700039, instruit par la commune de Saint-Dizier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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