Déclaration préalable n° 0524481400051 à Saint-Dizier pour 795 m² de locaux, 1 Bis Rue Du Marechal De Lattre
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier DP n° 0524481400051
Demandeur
ASSOCIATION IMMACULEE CONCEPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Bis Rue Du Marechal De Lattre, la déclaration préalable n° 0524481400051 a été accordée le 18 avril 2014 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par ASSOCIATION IMMACULEE CONCEPTION.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 910 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 795 m² |
| Total | 795 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 795 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 795 m² |
| Total locaux | 795 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 795 m² | 0 m² | 795 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION IMMACULEE CONCEPTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 325060465
- SIRET
- 32506046500011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-DIZIER (52100)
Autres dossiers de ASSOCIATION IMMACULEE CONCEPTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524481400051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |