Permis de construire Locaux N° 0524481400007

Permis de construire n° 0524481400007 à Saint-Dizier pour 33 m² de locaux, 2 Rue Andre Barbaux

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 0524481400007

Demandeur

ADEF RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2014 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0524481400007 porte sur un projet situé 2 Rue Andre Barbaux. Le demandeur déclaré est ADEF RESIDENCES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW168, DW172, DW173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 148 m²

Surface existante avant

4 350 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

4 383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW168 DW172 DW173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 350 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 4 383 m²
Total 4 350 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 4 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 350 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 4 383 m²
Total locaux 4 350 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 4 383 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEF RESIDENCES

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
323649525
SIRET
32364952500413
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524481400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Andre Barbaux, à Saint-Dizier (52100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ADEF RESIDENCES et accordée le 23 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481400007, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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