Déclaration préalable à Saint-Dizier pour 2 795 m² de locaux - 7 Boulevard Du Colonel Entre
Haute-Marne (52) , Grand Est
Autorisé le 29 janvier 2014 · Dossier DP n° 0524481400008 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0524481400008, accordée le 29 janvier 2014 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 7 Boulevard Du Colonel Entre, Saint-Dizier (52100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT DIZIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² d'habitation.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DY152, DY6.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Dizier
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 564 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 2 483 m² |
| Locaux | 212 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 312 m² |
| Total | 2 776 m² | 19 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 19 m² | 2 795 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Commerce | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Total locaux | 212 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 312 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524481400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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