La déclaration préalable n° 05226922L0084, accordée le 7 septembre 2022 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 34 rue Lombard.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 86 m², le programme représente 350 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BI 234. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Langres référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/09/2022

Autorisation

07/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 86 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 350 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²
Total	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²	0 m²	350 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHOISY-EN-BRIE (77320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05226922L0084
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	52269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 septembre 2022
Date de dépôt	07/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Langres

PC n°05226922L0007 Locaux Terminé

2 rue de Vaucourt à Corlee

Langres (52200)

Nouvelle construction

15 juin 2022 1 103 m² SDP SCI DU PRIEURE

PC n°05226922L0011 Locaux Terminé

rue de l'Etoile de

Langres (52200)

Extension sans transformation

26 juil. 2022 270 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 52

PC n°05226922L0005 Locaux Autorisé

ZI des Franchises

Langres (52200)

Extension sans transformation

05 août 2022 381 m² SDP PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR

PC n°05226922L0015 Logement Terminé

380 rue de Verdun

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20 oct. 2022 108 m² SDP

PC n°05226922L0014 Locaux Autorisé

12 place Jean Duvet

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Transformation sans extension

28 nov. 2022 46 m² SDP

DP n°05226922L0140 Logement Autorisé

7 rue Boillot et 14 Rue Ch

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26 janv. 2023 378 m² SDP

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