Déclaration préalable Locaux N° 05226921L0126

Déclaration préalable n° 05226921L0126 à Langres pour 287 m² de locaux, 8 Place Des Etats-Unis

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier DP n° 05226921L0126

Demandeur

SCI 2A-DENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05226921L0126 a été accordée le 25 octobre 2021 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 Place Des Etats-Unis. Le demandeur déclaré est SCI 2A-DENT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

863 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m² 0 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 287 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2A-DENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831872924
SIRET
83187292400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANGRES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05226921L0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Place Des Etats-Unis, à Langres (52200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 2A-DENT et accordée le 25 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05226921L0126, déposé en mairie de Langres.

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