La déclaration préalable n° 05226921L0126 a été accordée le 25 octobre 2021 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 place des Etats-Unis. SCI 2A-DENT porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 287 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 863 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 129. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Langres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

863 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2021.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 863 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 287 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 287 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	287 m²	0 m²	287 m²	-287 m²	0 m²
Locaux	0 m²	287 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Total	287 m²	287 m²	287 m²	0 m²	287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	287 m²	287 m²	287 m²
dont Bureaux	287 m²	287 m²	287 m²
Total locaux	287 m²	287 m²	287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 2A-DENT, dont l'adresse déclarée est à Langres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI 2A-DENT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831872924
SIRET: 83187292400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: LANGRES (52200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05226921L0126
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	52269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Langres

PC n°05226921L0009 Logement Terminé

216 rue de Champagne

Langres (52200)

Nouvelle construction

24 sept. 2021 103 m² SDP

PC n°05226921L0005 Locaux Terminé

8 rue Chambrulard

Langres (52200)

Transformation avec extension

25 oct. 2021 1 119 m² SDP MAISON PROVIDENCE

PC n°05226921L0008 Logement Annulé

380 rue de Verdun

Langres (52200)

Nouvelle construction

25 oct. 2021 108 m² SDP

DP n°05226921L0155 Logement Terminé

23 rue Longe Porte

Langres (52200)

Transformation sans extension

14 déc. 2021 140 m² SDP

PC n°05226921L0014 Locaux Commencé

4 rue Jules Testevuide

Langres (52200)

Extension sans transformation

04 févr. 2022 758 m² SDP DEFIS

PC n°05226921L0011 Locaux Autorisé

912 avenue de l'Europe

Langres (52200)

Nouvelle construction

15 avr. 2022 288 m² SDP FIDOLIS 2019

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Permis d'aménager à Langres

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