Permis de construire n° 05226921L0005 à Langres pour 1 119 m² de locaux, 8 rue Chambrulard
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 05226921L0005
Demandeur
MAISON PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05226921L0005 a été délivré le 25 octobre 2021 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), à l'adresse 8 rue Chambrulard. Le dossier a été déposé par MAISON PROVIDENCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 090 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 822 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 188, BC 241. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Langres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
16/04/2024
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Langres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langres Code postal 52200 Identifiant INSEE 52269
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 822 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve et 1 090 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 1 090 m² parmi les 1 686 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 686 m² à 1 715 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | -1 090 m² | 596 m² |
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 119 m² |
| Total | 1 686 m² | 29 m² | 1 090 m² | 0 m² | 1 090 m² | 29 m² | 1 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 29 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 939 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 1 119 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON PROVIDENCE, une association déclarée basée à Langres. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
MAISON PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 894335561
- SIRET
- 89433556100011
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LANGRES (52000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05226921L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |