Permis de construire Locaux N° 05226921L0014

Permis de construire à Langres pour 2 251 m² de locaux - 4 Rue Jules Testevuide

Haute-Marne (52) , Grand Est

Autorisé le 4 février 2022 · Dossier PC n° 05226921L0014 · Demandeur : DEFIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05226921L0014, délivré le 4 février 2022 à Langres (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Jules Testevuide, Langres (52200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEFIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 782 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 307 m² de bureaux, 451 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO100, BO99.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/02/2022
Surface du terrain
12 782 m²
Surface existante avant
1 493 m²
Surface créée
758 m²
Variation nette
+758 m²
Surface totale après
2 251 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Langres

Adresse
4 Rue Jules Testevuide, Langres (52200)
Commune
Code postal
52200
Département
Région
Parcelles cadastrales
BO100, BO99
Code INSEE
52269

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 493 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 2 251 m²
Total 1 493 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 2 251 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 620 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 927 m²
Entrepôts 873 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 1 324 m²
Total locaux 1 493 m² 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 758 m² 2 251 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEFIS
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
415198274
SIRET
41519827400037
Code APE (NAF)
94.99Z
Localisation
LANGRES (52200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05226921L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52269 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Jules Testevuide, Langres (52200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05226921L0014, instruit par la commune de Langres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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