Déclaration préalable Locaux N° 05224613S0006

Déclaration préalable n° 05224613S0006 à Humes-Jorquenay pour 6 m² de locaux

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier DP n° 05224613S0006

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05224613S0006 a été accordée le 2 avril 2013 à Humes-Jorquenay (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Humes-Jorquenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/07/2014
Autorisation
02/04/2013
Chantier (DOC)
02/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Humes-Jorquenay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Humes-Jorquenay Code postal 52200 Identifiant INSEE 52246
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
552017303
SIRET
55201730300314
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1955
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05224613S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et accordée le 2 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05224613S0006, déposé en mairie de Humes-Jorquenay.

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