Permis de construire n° 05224613S0004 à Humes-Jorquenay pour 99 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 05224613S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05224613S0004 a été délivré le 7 août 2013 à Humes-Jorquenay (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A181P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Humes-Jorquenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Humes-Jorquenay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Humes-Jorquenay Code postal 52200 Identifiant INSEE 52246
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 122 m² |
| Total | 23 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 122 m² |
| dont Entrepôt | 23 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 122 m² |
| Total locaux | 23 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUMES-JORQUENAY (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05224613S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |