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Déclaration préalable Locaux N° 05212121A0244

Déclaration préalable n° 05212121A0244 à Chaumont pour 133 m² de locaux, 5 Rue Felicie Et Charles Vanetti

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Felicie Et Charles Vanetti, à Chaumont (52000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER REMOIS et accordé le 9 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 janvier 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212121A0244, déposé en mairie de Chaumont.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2021

Dossier DP n° 05212121A0244

Demandeur

LE FOYER REMOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05212121A0244, accordée le 9 octobre 2021 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Felicie Et Charles Vanetti. LE FOYER REMOIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM576, AM573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/10/2021

Chantier (DOC)

09/01/2022

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM576 AM573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	133 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	0 m²
Locaux	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total	133 m²	133 m²	133 m²	0 m²	133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 168 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 335581211
SIRET: 33558121100026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1930
Localisation: REIMS (51100)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05212121A0244
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	52121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Felicie Et Charles Vanetti, à Chaumont (52000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LE FOYER REMOIS et accordé le 9 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 janvier 2022, achèvement déclaré le 13 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212121A0244, déposé en mairie de Chaumont.

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16 Route Neuilly

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50 Rue Levy Alphandery

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