Déclaration préalable Locaux N° 05212121A0272

Déclaration préalable n° 05212121A0272 à Chaumont pour 10 m² de locaux, 50 Rue Levy-Alphandery

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier DP n° 05212121A0272

Demandeur

PATRICIA ET HERVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 novembre 2021 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05212121A0272 porte sur un projet situé 50 Rue Levy-Alphandery. La demande émane de PATRICIA ET HERVE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY78, AY453. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY78 AY453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Locaux 230 m² 10 m² 0 m² 1 m² 0 m² 9 m² 239 m²
Total 384 m² 10 m² 0 m² 1 m² 0 m² 9 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 10 m² 0 m² 1 m² 0 m² 9 m² 156 m²
Autres activités 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
dont Entrepôt 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Total locaux 230 m² 10 m² 0 m² 1 m² 0 m² 9 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRICIA ET HERVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480032200
SIRET
48003220000028
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212121A0272
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 50 Rue Levy-Alphandery, à Chaumont (52000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PATRICIA ET HERVE et accordé le 25 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212121A0272, déposé en mairie de Chaumont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chaumont

Autres types d'autorisations à Chaumont