Déclaration préalable Logement N° 05212119A0238

Déclaration préalable n° 05212119A0238 à Chaumont pour 192 m² de logement, 11 Rue Saint Jean

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2020

Dossier DP n° 05212119A0238

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Saint Jean, la déclaration préalable n° 05212119A0238 a été accordée le 9 janvier 2020 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE179. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Total 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - 1 - - 4
75,0 % - - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05212119A0238
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Saint Jean, à Chaumont (52000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212119A0238, déposé en mairie de Chaumont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chaumont

Autres types d'autorisations à Chaumont