Permis de construire Logement N° 05211416S0011

Permis de construire n° 05211416S0011 à Châteauvillain pour 212 m² de logement, Rue De Marmesse

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 05211416S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Marmesse, le permis de construire n° 05211416S0011 a été délivré le 12 avril 2017 à Châteauvillain (Haute-Marne, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB693, AB692, AB691. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauvillain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 358 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/04/2017
Chantier (DOC)
30/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Châteauvillain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB693 AB692 AB691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauvillain Code postal 52120 Identifiant INSEE 52114
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUVILLAIN (52120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05211416S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Marmesse, à Châteauvillain (52120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 30 avril 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05211416S0011, déposé en mairie de Châteauvillain.

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