Permis de construire n° 05162517D0003 à Villeneuve-la-Lionne pour 988 m² de locaux, La Longere
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 05162517D0003
Demandeur
EARL DU COURTEVRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-la-Lionne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05162517D0003 a été délivré le 4 septembre 2017, pour un projet situé La Longere. La demande émane de EARL DU COURTEVRAIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Lionne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Villeneuve-la-Lionne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Longere
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Lionne Code postal 51310 Identifiant INSEE 51625
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
| Total | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
| Total locaux | 0 m² | 988 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 988 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU COURTEVRAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331579326
- SIRET
- 33157932600017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VILLENEUVE-LA-LIONNE (51310)
Autres dossiers de EARL DU COURTEVRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05162517D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51625 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |