Déclaration préalable Logement N° 05157318J0376

Déclaration préalable n° 05157318J0376 à Tinqueux pour 19 m² de logement, 25 rue Danièle Casanova

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier DP n° 05157318J0376

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05157318J0376 a été accordée le 3 janvier 2019 à Tinqueux (Marne, Grand Est), à l'adresse 25 rue Danièle Casanova.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 660 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 69. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Danièle Casanova, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2019.

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/01/2019
2
Autorisation
03/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 660 m². Le dossier déclare une annexe : véranda.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 78 m² à 97 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 97 m²
Total 78 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 97 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINQUEUX (51430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157318J0376
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 03/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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