Déclaration préalable n° 05157317J0156 à Tinqueux pour 22 m² de logement, 25 rue Danièle Casanova
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2017
Dossier DP n° 05157317J0156
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05157317J0156, accordée le 26 mai 2017 à Tinqueux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 25 rue Danièle Casanova.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 660 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Danièle Casanova, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 208 permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2017.
Autorisation
26 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tinqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 660 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 78 m² à 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 100 m² |
| Total | 78 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TINQUEUX (51430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05157317J0156 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 26/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AT 69 à Tinqueux (51430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Danièle Casanova à Tinqueux (51430)
L’autre dossier recensé rue Danièle Casanova depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.