Déclaration préalable Logement N° 05157318J0347

Déclaration préalable n° 05157318J0347 à Tinqueux pour 39 m² de logement, 28 allée des Tamaris

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier DP n° 05157318J0347

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05157318J0347, accordée le 29 novembre 2018 à Tinqueux (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 28 allée des Tamaris.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 464 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 60. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables à Tinqueux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/11/2018
2
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tinqueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tinqueux Code postal 51430 Identifiant INSEE 51573
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 464 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 91 m² à 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 130 m²
Total 91 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TINQUEUX (51430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05157318J0347
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 29/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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