Déclaration préalable n° 05150625R0055 à Saint-Memmie pour 1 896 m² de locaux, Chemin Des Meuniers
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier DP n° 05150625R0055
Demandeur
DE LA RUELLE DES BUTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Meuniers, la déclaration préalable n° 05150625R0055 a été accordée le 26 novembre 2025 à Saint-Memmie (Marne, Grand Est). La demande émane de DE LA RUELLE DES BUTTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 896 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA101, ZA100. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Memmie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Memmie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Memmie Code postal 51470 Identifiant INSEE 51506
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 082 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 7 978 m² |
| Total | 6 082 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 7 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 082 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 7 978 m² |
| Total locaux | 6 082 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 7 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA RUELLE DES BUTTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380969063
- SIRET
- 38096906300037
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-MEMMIE (51470)
Autres dossiers de DE LA RUELLE DES BUTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150625R0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |