Déclaration préalable Locaux N° 05150625R0055

Déclaration préalable à Saint-Memmie pour 1 896 m² de locaux - Chemin Des Meuniers

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier DP n° 05150625R0055

Demandeur

DE LA RUELLE DES BUTTES

Cette page présente la déclaration préalable n° 05150625R0055, accordée le 26 novembre 2025 à Saint-Memmie (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Meuniers, Saint-Memmie (51470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DE LA RUELLE DES BUTTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 896 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA101, ZA100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 650 m²

Surface existante avant

6 082 m²

Surface créée

1 896 m²

Variation nette

+1 896 m²

Surface totale après

7 978 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Memmie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA101 ZA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Memmie Code postal 51470 Identifiant INSEE 51506
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 082 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 7 978 m²
Total 6 082 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 7 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 082 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 7 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA RUELLE DES BUTTES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
380969063
SIRET
38096906300037
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT-MEMMIE (51470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05150625R0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Meuniers, Saint-Memmie (51470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DE LA RUELLE DES BUTTES et accordée le 26 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05150625R0055, instruit par la commune de Saint-Memmie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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