Déclaration préalable n° 05150623R0006 à Saint-Memmie pour 742 m² de locaux, Le Terme Loriot
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier DP n° 05150623R0006
Demandeur
DE LA RUELLE DES BUTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 mars 2023 à Saint-Memmie (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05150623R0006 porte sur un projet situé Le Terme Loriot. La demande émane de DE LA RUELLE DES BUTTES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Memmie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2023. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
18/03/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Saint-Memmie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Memmie Code postal 51470 Identifiant INSEE 51506
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 1 686 m² |
| Total | 944 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 1 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 944 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 1 686 m² |
| Total locaux | 944 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 1 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA RUELLE DES BUTTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380969063
- SIRET
- 38096906300029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1991
- Localisation
- L'EPINE (51460)
Autres dossiers de DE LA RUELLE DES BUTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150623R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |