Déclaration préalable n° 05150618R0018 à Saint-Memmie pour 19 m² de locaux, 59 avenue Jacques Simon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier DP n° 05150618R0018
Demandeur
EARL DEBRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05150618R0018 a été accordée le 24 juillet 2018 à Saint-Memmie (Marne, Grand Est), pour un projet situé 59 avenue Jacques Simon. EARL DEBRIE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 443 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jacques Simon, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Memmie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Memmie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Memmie Code postal 51470 Identifiant INSEE 51506
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 443 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 567 m² à 586 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² |
| Locaux | 386 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 405 m² |
| Total | 567 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 386 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 405 m² |
| Total locaux | 386 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DEBRIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Memmie. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL DEBRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398272179
- SIRET
- 39827217900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-MEMMIE (51470)
Autres dossiers de EARL DEBRIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150618R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 1 à Saint-Memmie (51470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jacques Simon à Saint-Memmie (51470)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jacques Simon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.