Permis de construire n° 05150620R0009 à Saint-Memmie pour 504 m² de locaux, 59 avenue Jacques Simon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PC n° 05150620R0009
Demandeur
EARL DEBRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05150620R0009 a été délivré le 4 janvier 2021 à Saint-Memmie (Marne, Grand Est), pour un projet situé 59 avenue Jacques Simon. EARL DEBRIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 504 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 443 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/03/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Jacques Simon, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 120 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Memmie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Memmie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Memmie Code postal 51470 Identifiant INSEE 51506
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 443 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 504 m² à construire.
La surface de plancher passe de 585 m² à 1 089 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² |
| Locaux | 404 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 908 m² |
| Total | 585 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 385 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 889 m² |
| Commerce et services | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
| Total locaux | 404 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DEBRIE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Memmie. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL DEBRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398272179
- SIRET
- 39827217900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-MEMMIE (51470)
Autres dossiers de EARL DEBRIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150620R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 1 à Saint-Memmie (51470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jacques Simon à Saint-Memmie (51470)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jacques Simon depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.