Permis de construire n° 05150617R0021 à Saint-Memmie pour 280 m² de locaux, Avenue Marc Hamet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 05150617R0021
Demandeur
SCI AMPERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05150617R0021 a été délivré le 14 juin 2018 à Saint-Memmie (Marne, Grand Est), pour un projet situé Avenue Marc Hamet. Le projet est porté par SCI AMPERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE238, AE270. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Memmie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Memmie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Memmie Code postal 51470 Identifiant INSEE 51506
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 945 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 225 m² |
| Total | 1 945 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 945 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 225 m² |
| Total locaux | 1 945 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 2 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMPERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538174731
- SIRET
- 53817473100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05150617R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |