Déclaration préalable Locaux N° 05145423K0355

Déclaration préalable n° 05145423K0355 à Reims pour 308 m² de locaux, 78 rue Gambetta

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier DP n° 05145423K0355

Demandeur

MJM GRAPHIC DESIGN REIMS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05145423K0355, accordée le 23 juin 2023 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 78 rue Gambetta. Le dossier a été déposé par MJM GRAPHIC DESIGN REIMS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 308 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 777 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CY 328, CY 650. Sur la même voie, rue Gambetta, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

777 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY 328 CY 650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 777 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 308 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 308 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 308 m² parmi les 848 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 848 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 848 m²
Total 848 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² -308 m² 0 m²
Autres activités 540 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 848 m²
dont Bureaux 540 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 848 m²
Total locaux 848 m² 0 m² 308 m² 0 m² 308 m² 0 m² 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MJM GRAPHIC DESIGN REIMS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Reims. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

MJM GRAPHIC DESIGN REIMS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949924021
SIRET
94992402100015
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2023
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145423K0355
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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