Déclaration préalable Locaux N° 05145419K0326

Déclaration préalable n° 05145419K0326 à Reims pour 1 m² de locaux, 122 Avenue Jean Jaures

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier DP n° 05145419K0326

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05145419K0326, accordée le 1 août 2019 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 122 Avenue Jean Jaures.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV848. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CV848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 36 m²
Total 35 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 36 m²
Total locaux 35 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145419K0326
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 122 Avenue Jean Jaures, à Reims (51100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145419K0326, déposé en mairie de Reims.

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