Déclaration préalable Locaux N° 05145419K0360

Déclaration préalable n° 05145419K0360 à Reims pour 85 m² de locaux, 17 Place Pierre De Fermat

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 août 2019

Dossier DP n° 05145419K0360

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 août 2019 à Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145419K0360 porte sur un projet situé 17 Place Pierre De Fermat.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 251 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 251 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145419K0360
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Place Pierre De Fermat, à Reims (51100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145419K0360, déposé en mairie de Reims.

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