Permis de démolir n° 05145414K0016 à Reims, 13 A Rue De L'universite
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PD n° 05145414K0016
Demandeur
CAC CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reims (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05145414K0016 a été délivré le 26 juin 2014, pour un bâtiment situé 13 A Rue De L'universite. La demande émane de CAC CONSTRUCTION.
Le terrain support du projet couvre 1 585 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX289, CX293, CX294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de démolir référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAC CONSTRUCTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 751315490
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145414K0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |