Déclaration préalable Locaux N° 05145417K0477

Déclaration préalable n° 05145417K0477 à Reims pour 71 m² de locaux, 5 rue du Colonel Pierre Clos Zac Croix Blandin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier DP n° 05145417K0477

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145417K0477 a été accordée le 15 septembre 2017, pour un projet situé 5 rue du Colonel Pierre Clos Zac Croix Blandin.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 71 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 38 563 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZN 107, ZN 109, ZN 276. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Colonel Pierre Clos, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 563 m²

Surface existante avant

13 799 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

13 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 107 ZN 109 ZN 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Croix Blandin

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 38 563 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 71 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 13 679 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 13 679 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 13 679 m²
Total 13 799 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 13 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 679 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 13 679 m²
dont Bureaux 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m²
dont Industrie 13 285 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 13 285 m²
Total locaux 13 679 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 13 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51061)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145417K0477
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles ZN 107, ZN 109, ZN 276 à Reims (51100)

Permis de construire sur la même voie, rue du Colonel Pierre Clos à Reims (51100)

L’autre dossier recensé rue du Colonel Pierre Clos depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Reims

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