Déclaration préalable n° 05145415K0618 à Reims pour 3 m² de locaux, 28 rue de l'Etape
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier DP n° 05145415K0618
Demandeur
BIJOUTERIE FLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 janvier 2016 à Reims (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05145415K0618 porte sur un projet situé 28 rue de l'Etape. Le projet est porté par BIJOUTERIE FLEAU.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 262 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence IL 327. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Etape, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 262 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 85 m² à 88 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 88 m² |
| Total | 85 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 88 m² |
| Total locaux | 85 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIJOUTERIE FLEAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Reims.
Demandeur
BIJOUTERIE FLEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401988746
- Code APE (NAF)
- 47.77Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145415K0618 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Etape à Reims (51100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Etape depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.