Déclaration préalable n° 05145414K0275 à Reims pour 38 m² de locaux, 61 rue de Cernay 73 Bld Cart
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 août 2014
Dossier DP n° 05145414K0275
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05145414K0275 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2014 à Reims (Marne, Grand Est), à l'adresse 61 rue de Cernay 73 Bld Cart.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 140 m². Le dossier déclarait aussi 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CW 320. Au total, le catalogue compte 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 140 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 36 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 223 m² à 227 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 36 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 2 m² | 157 m² |
| Locaux | 68 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 70 m² |
| Total | 223 m² | 38 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 4 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 68 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 70 m² |
| Total locaux | 68 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145414K0275 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |