Déclaration préalable Locaux N° 05145414K0275

Déclaration préalable n° 05145414K0275 à Reims pour 38 m² de locaux, 61 Rue De Cernay 73 Bld Cart

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 août 2014

Dossier DP n° 05145414K0275

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Rue De Cernay 73 Bld Cart, la déclaration préalable n° 05145414K0275 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2014 à Reims (Marne, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation et 2 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CW320. Au total, 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 36 m² 0 m² 34 m² 0 m² 2 m² 157 m²
Locaux 68 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 70 m²
Total 223 m² 38 m² 0 m² 34 m² 0 m² 4 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 70 m²
Total locaux 68 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145414K0275
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 août 2014
Date de dépôt 26/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 61 Rue De Cernay 73 Bld Cart, à Reims (51100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 août 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 2 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145414K0275, déposé en mairie de Reims.

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