Déclaration préalable Logement N° 05145414K0222

Déclaration préalable à Reims pour 662 m² de logement - 39 Rue Hincmar

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier DP n° 05145414K0222

Demandeur

BZR INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 05145414K0222, accordée le 23 juillet 2014 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue Hincmar, Reims (51100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BZR INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IK1267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 826 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

662 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IK1267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Locaux 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 0 m² 0 m²
Total 662 m² 0 m² 662 m² 0 m² 662 m² 0 m² 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 10 - - - - 13
23,1 % 76,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BZR INVEST

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442811121
SIRET
44281112100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145414K0222
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 826 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Hincmar, Reims (51100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BZR INVEST et accordée le 23 juillet 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 10 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145414K0222, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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