Permis de construire Locaux N° 05145413K0044

Permis de construire n° 05145413K0044 à Reims pour 75 m² de locaux, 3 Rue Des Romains

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 05145413K0044

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Romains, le permis de construire n° 05145413K0044 a été délivré le 9 octobre 2013 à Reims (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT12, AT13, AT332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 829 m²

Surface existante avant

2 881 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

2 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT12 AT13 AT332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 881 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 956 m²
Total 2 881 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 881 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 956 m²
dont Bureaux 2 881 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 956 m²
Total locaux 2 881 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131700018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
NANCY (54015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145413K0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 829 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Romains, à Reims (51100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 9 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145413K0044, déposé en mairie de Reims.

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