Déclaration préalable n° 05145413K0369 à Reims pour 74 m² de logement et locaux, 151 avenue Jean Jaures
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Décision du 11 septembre 2013
Dossier DP n° 05145413K0369
Demandeur
LINCO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05145413K0369, ayant fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2013 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 151 avenue Jean Jaures. La demande émane de LINCO.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 67 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 427 m². Les locaux représentaient 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 205. La voie, avenue Jean-Jaures, compte 35 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 427 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 6 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 67 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 67 m² parmi les 291 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 291 m² à 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Locaux | 291 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -66 m² | 225 m² |
| Total | 291 m² | 7 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 7 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 291 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -66 m² | 225 m² |
| Total locaux | 291 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -66 m² | 225 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LINCO, une société civile immobilière (SCI) basée à Gueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LINCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420788689
- SIRET
- 42078868900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GUEUX (51390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145413K0369 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean-Jaures à Reims (51100)
Les 6 plus récents des 35 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean-Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.