Déclaration préalable n° 05145413K0310 à Reims pour 131 m² de locaux, 84 rue du Docteur Lemoine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier DP n° 05145413K0310
Demandeur
REGIE EQUIP MUSIQUES CULTURES ACTUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05145413K0310, accordée le 28 août 2013 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 84 rue du Docteur Lemoine. Le dossier a été déposé par REGIE EQUIP MUSIQUES CULTURES ACTUELLE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 982 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 103, AZ 105. Sur la même voie, rue du Docteur Lemoine, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 219 permis de construire et déclarations préalables à Reims référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 9 982 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 331 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 331 m² |
| Total | 1 200 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 200 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 331 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 1 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGIE EQUIP MUSIQUES CULTURES ACTUELLE, dont l'adresse déclarée est à Reims.
Demandeur
REGIE EQUIP MUSIQUES CULTURES ACTUELLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 450764634
- SIRET
- 45076463400033
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05145413K0310 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Lemoine à Reims (51100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Docteur Lemoine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.