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Permis de construire Mixte N° 05145412K0227

Permis de construire n° 05145412K0227 à Reims pour 1 369 m² de logement et locaux, 3 Rue Du Marc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Du Marc, à Reims (51100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CAVES DE TAISSY et accordé le 28 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 531 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145412K0227, déposé en mairie de Reims.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 05145412K0227

Demandeur

SCI DES CAVES DE TAISSY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Marc, le permis de construire n° 05145412K0227 a été délivré le 28 août 2013 à Reims (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI DES CAVES DE TAISSY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 92 m² d'habitation et 531 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE270. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 355 m²

Surface existante avant

2 055 m²

Surface créée

1 369 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

2 557 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	815 m²	92 m²	0 m²	63 m²	720 m²	-691 m²	124 m²
Locaux	1 240 m²	531 m²	746 m²	58 m²	26 m²	1 193 m²	2 433 m²
Total	2 055 m²	623 m²	746 m²	121 m²	746 m²	502 m²	2 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	590 m²	447 m²	417 m²	30 m²	26 m²	808 m²	1 398 m²
Autres activités	650 m²	84 m²	329 m²	28 m²	0 m²	385 m²	1 035 m²
dont Bureaux	650 m²	84 m²	329 m²	28 m²	0 m²	385 m²	1 035 m²
Total locaux	1 240 m²	531 m²	746 m²	58 m²	26 m²	1 193 m²	2 433 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CAVES DE TAISSY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383220258
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1991
Localisation: TAISSY (51500)

Autres dossiers de SCI DES CAVES DE TAISSY

PC n°05145419K0286 Autorisé

3 Rue Du Marc

Transformation avec extension

24 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05145412K0227
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Du Marc, à Reims (51100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CAVES DE TAISSY et accordé le 28 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 92 m² d'habitation et 531 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145412K0227, déposé en mairie de Reims.

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PC n°05145412K0224 Logement Commencé

8-10- Rue Armonville / 23-25 Rue

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Nouvelle construction

26 juil. 2013 3 825 m² SDP

PC n°05145412K0225 Logement Commencé

9 Rue Armonville

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Nouvelle construction

26 juil. 2013 779 m² SDP SCCV GRAND CERF CONSTRUCTION

DP n°05145413K0294 Logement Autorisé

35 Rue De Thillois

Reims (51100)

Transformation sans extension

09 août 2013 22 m² SDP

DP n°05145413K0310 Locaux Autorisé

84 Rue Du Docteur Lemoine

Reims (51100)

Extension sans transformation

28 août 2013 131 m² SDP REGIE EQUIP MUSIQUES CULTURES ACTUELLE

DP n°05145413K0325 Logement Autorisé

41 Rue Saint Leonard

Reims (51100)

Extension sans transformation

28 août 2013 125 m² SDP SACOME

PC n°05145413K0104 Logement Terminé

Rue Capitaine Alfred Dreyf Rue Saint-Thierry

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04 sept. 2013 7 036 m² SDP

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