Permis de construire Locaux N° 05145420K0112

Permis de construire à Reims pour 13 542 m² de locaux - 76 Rue Du Docteur Lemoine

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 22 décembre 2020 · Dossier PC n° 05145420K0112 · Demandeur : IMMOBILIERE LE PAVILLON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05145420K0112, délivré le 22 décembre 2020 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 76 Rue Du Docteur Lemoine, Reims (51100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE LE PAVILLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 642 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 692 m² de bureaux, 224 m² de commerce, 11 m² de entrepôts, 13 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ66, BC3, BC320.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
22/12/2020
Surface du terrain
18 642 m²
Surface existante avant
13 549 m²
Surface créée
3 238 m²
Variation nette
-7 m²
Surface totale après
13 542 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Reims

Adresse
76 Rue Du Docteur Lemoine, Reims (51100)
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AZ66, BC3, BC320
Code INSEE
51454

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Artisanat
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 549 m² 940 m² 2 298 m² 947 m² 2 298 m² 0 m² 13 542 m²
Total 13 549 m² 940 m² 2 298 m² 947 m² 2 298 m² 0 m² 13 542 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 665 m² 692 m² 484 m² 743 m² 0 m² 433 m² 8 098 m²
Commerce 222 m² 224 m² 1 814 m² 0 m² 0 m² 2 038 m² 2 260 m²
Artisanat 2 125 m² 0 m² 0 m² 124 m² 2 000 m² 0 m² 1 m²
Entrepôts 3 521 m² 11 m² 0 m² 80 m² 298 m² 0 m² 3 154 m²
Services publics 16 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 29 m²
Total locaux 13 549 m² 940 m² 2 298 m² 947 m² 2 298 m² 0 m² 13 542 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOBILIERE LE PAVILLON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
881596068
SIRET
88159606800018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
WITRY LES REIMS (51420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145420K0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 13 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue Du Docteur Lemoine, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145420K0112, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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