Permis de construire Logement N° 05145412K0221

Permis de construire n° 05145412K0221 à Reims pour 469 m² de logement, 29 Rue De La Villageoise

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 mai 2013

Dossier PC n° 05145412K0221

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reims (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05145412K0221 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2013, pour un projet situé 29 Rue De La Villageoise.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DW54. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reims.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

469 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DW54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Total 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 2 - - - 9
- 77,8 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSY-CRAMAYEL (77550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05145412K0221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Villageoise, à Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145412K0221, déposé en mairie de Reims.

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