Permis de construire n° 05134614S0002 à Mareuil-le-Port pour 60 m² de locaux, 4 Ruelle Lambert Port A Binson
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2014
Dossier PC n° 05134614S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05134614S0002, délivré le 29 novembre 2014 à Mareuil-le-Port (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Ruelle Lambert Port A Binson.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD904, AD904P, AD902. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-le-Port sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mareuil-le-Port
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port A Binson
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-le-Port Code postal 51700 Identifiant INSEE 51346
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 190 m² |
| Total | 130 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 130 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 190 m² |
| Total locaux | 130 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOUILLY (51530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134614S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |