Déclaration préalable n° 05129923K0003 à Isles-sur-Suippe pour 16 m² de locaux, 41 Rte De Reims
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier DP n° 05129923K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05129923K0003, accordée le 13 mars 2023 à Isles-sur-Suippe (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 41 Rte De Reims.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C483. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isles-sur-Suippe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Isles-sur-Suippe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isles-sur-Suippe Code postal 51110 Identifiant INSEE 51299
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 361 m² | 16 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 4 m² | 365 m² |
| Total | 361 m² | 16 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 4 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 361 m² | 16 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 4 m² | 365 m² |
| Total locaux | 361 m² | 16 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 4 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISLES-SUR-SUIPPE (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05129923K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |