Permis de construire Logement N° 05129921K0009

Permis de construire n° 05129921K0009 à Isles-sur-Suippe pour 783 m² de logement, 1 Rue De La Hayette

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 05129921K0009

Demandeur

COBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05129921K0009 a été délivré le 19 avril 2022 à Isles-sur-Suippe (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Hayette. COBE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 4 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1181. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isles-sur-Suippe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 420 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

783 m²

Surface totale après

1 016 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Isles-sur-Suippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isles-sur-Suippe Code postal 51110 Identifiant INSEE 51299
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Locaux 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² -783 m² 233 m²
Total 1 016 m² 0 m² 783 m² 0 m² 783 m² 0 m² 1 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 4
Logements collectifs 2
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791676885
SIRET
79167688500027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05129921K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements (4 individuels, 2 collectifs), pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Hayette, à Isles-sur-Suippe (51110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COBE et accordé le 19 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05129921K0009, déposé en mairie d'Isles-sur-Suippe.

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