Permis de construire n° 05129924K0003 à Isles-sur-Suippe pour 115 m² de locaux, 1 Rte De Reims
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 05129924K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05129924K0003 a été délivré le 23 juillet 2024 à Isles-sur-Suippe (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rte De Reims.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1559, C1560, C1561. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isles-sur-Suippe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Isles-sur-Suippe
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isles-sur-Suippe Code postal 51110 Identifiant INSEE 51299
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 235 m² |
| Total | 120 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 235 m² |
| Total locaux | 120 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISLES-SUR-SUIPPE (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05129924K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |