Permis de construire Locaux N° 05128221K0016

Permis de construire n° 05128221K0016 à Gueux pour 663 m² de locaux, 14 rue de la Fosse Cheneviere

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2022

Dossier PC n° 05128221K0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gueux (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05128221K0016 a été délivré le 21 janvier 2022, pour un projet situé 14 rue de la Fosse Cheneviere.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 663 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 548 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 233, ZN 258. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Fosse Cheneviere, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 202 permis de construire et déclarations préalables à Gueux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 548 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

1 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 233 ZN 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueux Code postal 51390 Identifiant INSEE 51282
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 548 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 663 m² à construire.

La surface de plancher passe de 431 m² à 1 094 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 431 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 094 m²
Total 431 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 431 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 094 m²
dont Entrepôt 431 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 094 m²
Total locaux 431 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05128221K0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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